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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) TMS
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TMS ASSISTANCE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

TMS ASSISTANCE
TMS, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
93462954
Date de dépôt :
02/04/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
02/04/2013

Présentation de la marque TMS ASSISTANCE

Déposée le 2 avril 1993 par la Société Anonyme (SA) TMS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « TMS ASSISTANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-20 du 21 mai 1993.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) TMS domicilié(e) 19 rue Milton,75009 PARIS (dossier no 2234136) - 75009 - France et immatriculée sous le numéro RCS 399 082 262 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12 rue Boileau,69006 LYON (dossier no 2234136) - 69006 - France.

La marque TMS ASSISTANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93462954.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque TMS ASSISTANCE est expirée depuis le 2 avril 2013.

TMS a également déposé les autres marques suivantes : MAX 209 RAP et RNB , TMS ASSISTANCE , MAXI-LOTS , TMS


TMS, Société Anonyme - 19 rue Milton,75009 PARIS (dossier no 2234136) - 75009 - France - SIREN 399082262


Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12 rue Boileau,69006 LYON (dossier no 2234136) - 69006 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-09

Renouvellement sans limitation le 3 janvier 2003 n°2234136 - Publication au BOPI 2003-01-03

Inscription le 12 juin 2008 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°475519 - Publication au BOPI 2008-06-12

Inscription le 12 juin 2008 - Transmission totale de propriété n°475518 - Publication au BOPI 2008-06-12

Inscription le 12 juin 2008 - Changement d'adresse n°475517 - Publication au BOPI 2008-06-12

Inscription le 26 novembre 2001 - Changement d'adresse n°335623 - Publication au BOPI 2001-11-26

Inscription le 26 novembre 2001 - Transmission totale de propriété n°335624 - Publication au BOPI 2001-11-26

Publication - Publication le 21 mai 1993 au BOPI 1993-20

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